Formation Préparatoire AIPR Profil Opérateurs Profil Encadrant Profil Concepteur

Public

  • Profil Opérateur : Exécutant chargé d’effectuer des travaux urgents dispensés de DT et de DICT, et/ou de conduire des engins de chantier (R372m), des engins servant au levage (R377m-R383m-R390-R389- R386) à proximité de réseaux souterrains, aériens de transport ou de distribution.
  • Profil Encadrant : Personnels encadrant des chantiers de travaux (ex : chefs de chantier, conducteurs de travaux, etc…).
  • Profil Concepteur : Les responsables du projet qui effectuent les déclarations de travaux (DT), analysent leurs réponses, procèdent ou font procéder à des investigations complémentaires (IC) sur les réseaux situés au droit des travaux, annexent les informations utiles au dossier de consultations des entreprises (DCE) puis aux marchés de travaux, procèdent ou font procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et assurent le suivi ou le contrôle de l'exécution des travaux.

Prérequis.

Se présenter à l’examen muni d’une pièce d’identité en cours de validité.

Objectif de la formation

Le stagiaire aura connaissance de la réglementation liée aux travaux à proximité des réseaux, les connaissances du Guide Technique et DT_DICT, identifier les risques pour adapter les méthodes de travail. Elle vise à préparer les participants à passer l’examen en fonction de leur profil Opérateur-Encadrant- Concepteur.

Durée et type de formation

Formation de 6 heures + 1 heure d’examen sur tablette pour un groupe de 10 personnes maximum par session d’examen. Le lieu de l’examen doit disposer d’un accès internet pour connecter les tablettes.

Contenu de la formation

Programme de la formation - Opérateur

  • La réglementation DT-DICT : La réforme réglementaire, le régime général, la DT - DICT conjointe et les travaux urgents
  • L’exécution des travaux : Les points de vigilance, le guide technique (prescriptions, généralités sur les différents réseaux, etc… et les procédures d’arrêt de travaux

Programme de la formation - Encadrant

  • La réglementation DT-DICT : La réforme réglementaire, les travaux urgents
  • L’essentiel du guichet unique : La DT - DICT conjointe
  • Le régime général : La phase de projet, la Déclaration de projet de Travaux et le Dossier de Consultation des Entreprises
  • La préparation des travaux : La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, le marquage piquetage, l’exécution des travaux, les points de vigilance, le guide technique et les procédures d’arrêt de travaux

Programme de la formation - Concepteur

  • La réglementation DT-DICT : La réforme réglementaire, les travaux urgents
  • L’essentiel du guichet unique : La DT - DICT conjointe
  • Le régime général : La phase de projet, la Déclaration de projet de Travaux, les investigations et le Dossier de Consultation des Entreprises
  • La préparation des travaux : La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, le marquage piquetage et la vérification de la compétence des acteurs de terrain (qui doit avoir l’AIPR)
  • L’exécution des travaux : les points de vigilance, le guide technique et les procédures d’arrêt de travaux, le constat amiable de dommage et les relevés géo-référencés.

Déroulement de l’examen - QCM AIPR

  • Vérification des justificatifs d’identité et attribution des N° de tickets (valable une seule et unique fois, pour un seul candidat)
  • Rappel des règles encadrant l’examen et de ses conditions de réalisation
  • Examen par QCM via la plateforme en ligne LimeSurvey

Méthodes pédagogiques

Le stage s’appuie sur un apport de connaissances théoriques, en face à face pédagogique, agrémentés de questions issues du QCM de l’examen officiel en vue de préparer les candidats à l’examen final.

Durée de validité

5 ans à compter de la date de réussite de l’examen, ou du 1er janvier 2017 si la date de l’examen est antérieure au 01/01/2017.

Validation

À l’issu de l’examen, une attestation de réussite ou d’échec sera remise à chaque candidat concerné et un duplicata envoyé à son employeur.

Cadre réglementaire

Conformément à l’article R554-31 du Code l’environnement « I. – Le responsable du projet informe les personnes qui travaillent sous sa direction, selon des moyens et modalités appropriés, des dispositions qu'il les charge de mettre en oeuvre, conformément aux articles R. 554-20, R. 554-21, R. 554-23, R. 554-27 et R. 554-28. Il s'assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire, et, le cas échéant, de la disponibilité de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux correspondante.

II. – L'exécutant des travaux informe les personnes qui travaillent sous sa direction, selon des moyens et modalités appropriés, de la localisation des ouvrages qui ont été identifiés puis repérés conformément à l'article R. 554-27 et des mesures de prévention et de protection qui doivent être mises en oeuvre lors de l'exécution des travaux. Il s'assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire, et, le cas échéant, de la disponibilité de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux correspondante, notamment lorsque cela est prévu par l'arrêté mentionné au III du présent article, et de manière systématique pour les personnes intervenant lors des travaux urgents prévus à l'article R. 554-32. Il est tenu d'aviser l'exploitant de l'ouvrage dans les plus brefs délais en cas de dégradation, même superficielle, d'un ouvrage en service, de déplacement accidentel de plus de 10 cm d'un ouvrage souterrain en service flexible, ou de toute autre anomalie. Cette obligation peut être satisfaite par l'établissement d'un constat contradictoire entre l'exécutant des travaux et l'exploitant de l'ouvrage concerné par le sinistre ou l’anomalie. Il porte à la connaissance des personnes qui travaillent sous sa direction les dispositifs ayant un impact sur la sécurité qui lui ont été précisés par l'exploitant conformément à l'article R. 554-30. Il veille à ce que ces dispositifs, lorsqu'ils sont situés dans l'emprise des travaux, restent accessibles pendant la durée du chantier et à ce qu'ils ne soient pas dégradés ou rendus inopérants du fait de la réalisation des travaux. L'exécutant des travaux s'en assure après chaque phase importante du chantier réalisée dans l'environnement immédiat des dispositifs ayant un impact sur la sécurité. Il conserve un exemplaire du récépissé de la déclaration d'intention de commencement de travaux sur le chantier pendant toute la durée de celui-ci.

III. – Un arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution fixe les règles relatives à la compétence des personnes travaillant sous la direction du responsable de projet ou de l'exécutant des travaux, celles relatives aux autorisations d'intervention à proximité de réseaux correspondantes, et le modèle de constat contradictoire à utiliser en cas de sinistre ou d’anomalie. » et des articles 20 à 22 et 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié et de l’arrêté du 22 décembre 2015 encadrant l’examen par QCM.

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